Le pinceau d'or - Conditions générales de vente

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Conditions Générales de Vente

Article 1: Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.pinceaudor.com. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2: Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

par carte bancaire: Le paiement se fait via notre banque. Votre commande est traitée immédiatement et préparée dans un délai de 4 jours.

par chèque bancaire :Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, e lle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

par PayPal : Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Défaut de Paiement

Le pinceau d'or se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Expédition et livraison

Frais de livraison pour la France Métropolitaine et la Corse en Colissimo:

- gratuits pour les commandes supérieures à 99€

- 8,90€ pour les commandes comprises entre 1€ à 99€

Pour tous les produits non mécanisables (chevalets, toiles grand format...), un forfait de 5,98€ est facturé en supplément pour toutes les commandes contenant ces produits.

Frais de livraison pour la France Métropolitaine et la Corse en Lettre Max:

(uniquement pour les produits supportant ce type d'expédition)

- gratuits pour les commandes supérieures à 99€

- 2,5€ pour les commandes entre 50€ et 99€

- 5€ pour les commandes entre 0€ et 50€

Frais de livraison pour la France Métropolitaine en Top Relais:

- gratuits pour les commandes supérieures à 149 €

- 10,99€ pour les commandes comprises entre 1€ et 149€

Pour le moment, nous ne livrons plus les départements et territoires d'outre-mer

Frais de livraison pour la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Allemagne :

- 12,64€ pour les commandes entre 1€ et 50€

- 18,42€ pour les commandes entre 50€ € et 100€

- 23,44€ pour les commandes entre 100€ et 150€

- 27,03€ pour les commandes entre 150€ et 200€

- 30,62€ pour les commandes entre 200€ et 250€

- 34,20€ pour les commandes supérieures à 250€

Frais de livraison pour la Grande Bretagne, l'Espagne et l'Italie :

- 17,82€ pour les commandes entre 1€ et 50€

- 21,71€ pour les commandes entre 50€ € et 100€

- 27,15€ pour les commandes entre 100€ et 150€

- 31,04€ pour les commandes entre 150€ et 200€

- 34,92€ pour les commandes entre 200€ et 250€

- 38,81€ pour les commandes supérieures à 250€

Frais de livraison pour la Suisse, la Finlande, le Portugal, l'Irlande, l'Autriche, Le Danemark,

la Norvège et la Suéde :

- 19,50€ pour les commandes entre 1€ et 50€

- 26,07€ pour les commandes entre 50€ € et 100€

- 35,28€ pour les commandes entre 100€ et 150€

- 41,86€ pour les commandes entre 150€ et 200€

- 48,44€ pour les commandes entre 200€ et 250€

- 55,02€ pour les commandes supérieures à 250€

Préparation de votre commande et transport de votre colis.

Votre commande est généralement préparée sous 4 jours maximum après réception de votre paiement lorsque tous les produits commandés sont en stock et qu'ils ne portent pas de mentions spécifiques quant à un délai plus long de préparation (coffrets ou certains pinceaux par exemple).

Lorsqu'un ou des produits sont indisponibles, le délai de préparation de votre commande peut être porté jusqu'à 10 jours. Dans tous les cas, un mail vous sera envoyé pour vous prévenir de ce retard.

Le mode d'expédition standard est la livraison effectuée par la société Coliposte avec son offre So Colissimo.

La livraison dans ce mode d'expédition est comprise entre 48 et 72 heures.

La livraison en lettre Max est une expédition suivie en boîte à lettres, le délai de livraison est habituellement de 48H et peut être porté à 72H.

Aucune réclamation ne sera considérée comme recevable lorsque le suivi de votre lettre indique qu'elle a été livrée dans votre boite à lettres.

Les lettres suivies sont expédiées fermées et en parfait état, aucune réclamation ne pourra être formulée auprès de nos services pour détérioration ou lettre ouverte. Nous vous invitons à vous tourner vers votre bureau de poste pour les réclamations.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

En cas de non retrait de votre colis dans un délai de 15 jours après sa livraison ou pour tout refus de colis sans raison valable, votre commande vous sera automatiquement remboursée, minorée d'un montant des frais de port forfaitaire de 8,95€ TTC correspondant au cout minimum d'expédition réel de votre colis.

Article 6 : Force majeure

Le pinceau d'or ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, pinceaudor.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, merci de nous contacter par mail à l'adresse suivante : contact@pinceaudor.com

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 8 : Garanties, assurances et SAV

Tous nos produits bénéficient d'une garantie contre les vices de fabrication d'un an à partir de la date de livraison. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans du Pinceau d'or qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ». Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires.

Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non lors de votre inscription, en cochant la case correspondante à la phrase suivante : Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires du Pinceau d'or. Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ "téléphone portable" lors de votre inscription. Vous pourrez modifier ces abonnements en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant directement sur vos pages personnalisées de votre Espace Clients. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à Le pinceau d'or / Service Clients désabonnements – 219 rue Vendôme – 69003 Lyon.

Article 10 : Coordonnées de la société

Siège social de Le pinceau d'or

219 rue Vendôme

69003 Lyon

RCS 478 298 458 Lyon

N° individuel de TVA : FR 91 47 82 98 458

Capital social : 6.000,00 €

Contacter le Service Clients du Pinceau d'or : contact@pinceaudor.com

Par téléphone : 04 37 42 09 01

Par courrier: Le pinceau d'or Service Clients 219 rue Vendôme 69003 Lyon

Dans votre courrier merci d'indiquer votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

Le pinceau d'or a été enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1359719